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Octobre
Election des représentants de parents d'élèves
Par Alice CHARBONNIER • Publié le 03/10/2017
Par Alice CHARBONNIER • Publié le 03/10/2017
Une seule liste de candidatures a été déposée. Elle est affichée sur la tableau devant l'école. Vous trouverez également une notice explicative des modalités de vote ainsi qu'une note relative aux médiateurs académiques.
MODALITES DE VOTE
**********
Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.
Les bulletins de vote et les textes des déclarations adressés par les candidats des différentes listes en présence seront distribués par l'intermédiaire des élèves dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes présentes.
Afin de favoriser la participation la plus large, LE VOTE PAR CORRESPONDANCE EST AUTORISE. Le bulletin de vote ne comportant ni rature, ni surcharge doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto, l'adresse de l'école et la mention "ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE" et au verso les nom, prénom de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature. Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul.
Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l'adresse de l'école et portant la mention "ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE". Si le pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin, ce vote par correspondance n'est pas recevable.
Les plis sont confiés à la poste, dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l'élève sous pli fermé. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte pour calculer le nombre des votants.
Toutes contestations sur la validité des opérations électorales doivent être portées dans un délai de cinq jours, après la proclamation des résultats, devant le Directeur académique des services de l’Education nationale par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU PUY-DE-DOME
Division Départementale de l'Ecole et de l'Etablissement
Cité Administrative - Rue Pélissier
63034 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
MODALITES DE VOTE
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Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école.
Les bulletins de vote et les textes des déclarations adressés par les candidats des différentes listes en présence seront distribués par l'intermédiaire des élèves dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes présentes.
Afin de favoriser la participation la plus large, LE VOTE PAR CORRESPONDANCE EST AUTORISE. Le bulletin de vote ne comportant ni rature, ni surcharge doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto, l'adresse de l'école et la mention "ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE" et au verso les nom, prénom de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature. Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul.
Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l'adresse de l'école et portant la mention "ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE". Si le pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin, ce vote par correspondance n'est pas recevable.
Les plis sont confiés à la poste, dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l'élève sous pli fermé. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte pour calculer le nombre des votants.
Toutes contestations sur la validité des opérations électorales doivent être portées dans un délai de cinq jours, après la proclamation des résultats, devant le Directeur académique des services de l’Education nationale par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU PUY-DE-DOME
Division Départementale de l'Ecole et de l'Etablissement
Cité Administrative - Rue Pélissier
63034 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
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